Contrairement aux sociétés onshore, les sociétés offshores sont des sociétés délocalisées c’est-à-dire des sociétés créées dans des pays étrangères. Elles peuvent aussi être appelées des filiales selon les cas.
Elles sont soumises aux réglementations diverses qui sont en vigueur dans les pays d’accueil. Mais en étant des sociétés offshores, elles bénéficient de plusieurs exonérations d’impôts et de taxes par rapport aux autres organismes et entreprises locales.
Qui peut créer une société offshore ?
Tout le monde peut créer une société offshore dans la destination de son choix à condition qu’il respecte les règles. Les voici :
- L’implantation de la société doit respecter les différentes réglementations en vigueur dans le pays d’accueil ;
- Il est impératif que la société offshore respecte la loi de travail là où elle se trouve ;
- Le fond utilisé pour la créer doit être légal ;
- Le but de sa création ne devra être en aucun cas un blanchiment d’argent.
Pourquoi créer une société offshore ?
Les entrepreneurs se ruent dans la création de société offshore dont le seul but de bénéficier des avantages fiscaux qu’offrent les pays d’accueil.
En effet, le système fiscal de certains pays notamment dans la partie occidentale de la planète, fait tellement pression qu’il devient ardu d’optimiser les bénéfices d’une société. C’est justement pour pallier à cette situation que les entrepreneurs créent les sociétés offshores.
En outre, les destinations offshores proposent aussi des mains d’œuvre « bon marché » mais avec des qualités de travail intéressante. Le rapport qualité prix qu’offrent ces pays d’accueil procure des avantages considérables aux promoteurs d’entreprise.
Cadre juridique d’une société offshore
Créer une société offshore dans une autre juridiction dont la fiscalité est amoindrie ou dans un pays dit « paradis fiscal » est légal. Ceci a même été convenu à La Haye lors d’une réunion des dirigeants internationaux.
A l’issue de cette convention mondiale, il a été stipulé que toute personne morale ou physique, résidente de la communauté européenne a le droit de concevoir sa propre société offshore dans n’importe quelle destination de son choix. Et il n’est pas obligé d’y résider fiscalement. Toutefois, la domiciliation administrative est aussi réglementaire.
En se référant à ces organisations, il est ainsi légal d’avoir un placement de revenus ou d’obtenir une propriété dans un pays étranger. Cependant, ces ressources doivent être déclarées aux autorités fiscales du pays de résidence. Faute de cela, on risque d’être poursuivi pour délit.